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/ Études supérieures et postdoctorales

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Conventions

Le projet de cheminement du doctorant en cotutelle prend la forme d’une convention qui, une fois approuvée et signée par les deux établissements concernés, permettra à l’étudiant d’être officiellement déclaré en cotutelle de thèse dans les deux établissements et de jouir des privilèges rattachés à ce statut. La convention de cotutelle de thèse précise les exigences pédagogiques du programme d’études du doctorant ainsi qu’un certain nombre de conditions garantes du bon déroulement de la cotutelle.

Pour plus d’informations sur les étapes à compléter afin de demander l’établissement d’une cotutelle, veuillez consulter la section Établir la cotutelle de thèse.

Cotutelles UdeM et universités partenaires

Tous les modèles de convention sont disponibles auprès de la coordonnatrice, qui pourra également répondre à toutes vos questions en lien avec la cotutelle de thèse.

Remarque: Toute modification au modèle de convention proposée par un doctorant ou une université partenaire devra être approuvée par les ESP de l’Université de Montréal. Ainsi, il faut obligatoirement faire vérifier par la coordonnatrice le texte modifié avant d’entamer le processus de signature.

France

En 1996, le Bureau de la coopération interuniversitaire et deux partenaires français, la Conférence des présidents d’université (CPU) et la Conférence des directeurs d’écoles et de formations d’ingénieurs (CDEFI) de France, ont signé une entente autorisant les cotutelles de thèses franco-québécoises.

Issue de cette entente, la Convention-cadre sur les cotutelles de thèses définit la procédure et propose un modèle de convention comprenant les dispositions et les modalités de la cotutelle ainsi que tout article garantissant le bon déroulement de celle-ci.

Pour tous les établissements français, l’UdeM utilise ce même modèle de convention, accepté tel quel par un grand nombre d’universités françaises.

Certaines universités françaises souhaitent parfois utiliser leur propre convention de cotutelle. Comme ces conventions sont souvent conçues pour des cotutelles impliquant d’autres établissements français ou européens, il se peut que le cadre qu’elles proposent s’applique mal au modèle de gestion nord-américain en usage à Université de Montréal, notamment en ce qui concerne le versement des droits de scolarité et le cheminement pédagogique, deux points essentiels. Certaines de ces conventions exigent donc des modifications importantes avant de pouvoir être signées par toutes les parties.

Pour cette raison, il conviendrait de vérifier si le modèle de convention proposé par l’UdeM peut être acceptée par l’établissement français.

Canada

Il est possible d’effectuer une cotutelle de thèse en partenariat avec d’autres universités canadiennes, pourvu qu’elles ne soient pas québécoises. Lorsque vous aurez déterminé l’université avec laquelle vous souhaitez établir votre cotutelle, veuillez communiquer avec la coordonnatrice afin de vérifier si cela est possible.

Autres pays

Il est possible d’effectuer une cotutelle de thèse avec en partenariat avec plusieurs universités à travers le monde. Lorsque vous aurez déterminé l’université avec laquelle vous souhaitez établir votre cotutelle, veuillez communiquer avec la coordonnatrice afin de vérifier si cela est possible.

Pour les universités internationales avec qui la cotutelle est possible, il est fortement recommandé d'utiliser les modèles de conventions proposés par l'UdeM.

Rédaction de la convention

La convention vise à informer et à protéger toutes les parties, mais elle leur fixe également des obligations. Assurez-vous de bien comprendre celles qui vous concernent.

Les principes qui devront guider l’élaboration de votre cheminement académique sont les suivants :

Une expérience de formation enrichie

Si vous vous engagez dans une cotutelle de thèse, c’est pour bénéficier de l’apport des deux milieux de recherche et de formation supérieure choisies. Vous devez, par conséquent, vous immerger dans chacun de ces deux milieux. Le choix de vos périodes de séjour dans chaque établissement doit d’abord se faire en fonction de cet objectif : quelles périodes et quelles modalités vous permettront d’optimiser les retombées de votre expérience dans chaque établissement ? Suivrez-vous des cours, travaillerez-vous dans un laboratoire, vous joindrez-vous à un groupe de recherche ? Les pistes varieront suivant les domaines, mais rappelez-vous qu’une cotutelle ne peut se limiter à une codirection combinée à un séjour personnel de recherche (par exemple, des consultations d’archives et du travail de bibliothèque).

La durée et la continuité des séjours

Vous devez séjourner idéalement au moins 4 trimestres à l’Université de Montréal, mais nous acceptons un minimum de 3 trimestres (l’équivalent d’une année) si cela est impossible.

La formule la plus simple et la plus souvent employée prévoit un cheminement séquentiel : une année dans une institution, une année dans l’autre (cette formule minimise le nombre de déplacements, permet d’ajuster des calendriers académiques un peu décalés et, dans plusieurs cas, facilite les déclarations de séjour et le règlement des frais de scolarité).

D’autres scénarios peuvent cependant être envisagés si votre expérience de formation le requiert ou bien le permet.

Il est important de noter que tous les cours et séminaires requis pour votre programme d’études devront être prévus lors des séjours prévus à l’UdeM – les activités de formation ne pourront pas être suivies lorsque vous séjournez à l’étranger.

Les obligations financières

Le scénario de vos séjours dans chaque établissement a des répercussions sur le coût total de votre cheminement en cotutelle. La page Coût d’une cotutelle vous éclairera sur ce point.

Notez que vous devrez obligatoirement payer trimestriellement les frais de scolarité et les autres frais exigibles à l’Université de Montréal lorsque vous y séjournerez.

L’examen de synthèse

Cet examen est constitutif de tous les programmes de doctorat à l’Université de Montréal. Le doctorant doit le réussir au plus tard au cours du sixième trimestre après sa première inscription au doctorat. Certains programmes, cependant, prévoient un calendrier différent pour leur examen de synthèse : il est donc important de bien connaître les pratiques locales en la matière. Le doctorant ne peut accéder au statut « rédaction » avant d’avoir réussi cet examen. Il doit établir avec ses directeurs de thèse le moment opportun pour franchir cette importante étape de formation. Si ce moment coïncide avec un séjour d’études hors Québec, il faudra prévoir un aller-retour ou un soutien technologique permettant de procéder à distance (par exemple, un examen en visioconférence).

Pour de plus amples détails sur l’examen de synthèse, voir le Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales.

La soutenance

La soutenance de la thèse en cotutelle est unique et reconnue par les deux établissements. Vous devez indiquer dans votre convention le lieu choisi pour cette ultime étape de votre parcours, et ce en concordance avec le lieu de séjour prévu à ce trimestre.

Les formalités et les rituels entourant la soutenance de thèse varient d’un pays à l’autre. Le doctorant en cotutelle doit donc s’informer auprès de ses directeurs de recherche afin de choisir la formule qui sert le mieux ses intérêts.

Les doctorants français qui souhaiteraient faire carrière en France après avoir soutenu leur thèse au Québec doivent s’assurer que le rapport de leur soutenance pourra être fait et traité selon les normes françaises.

Les doctorants québécois doivent enfin savoir que certaines universités françaises exigent la participation de deux examinateurs externes sur le jury de thèse.

La protection sociale

La convention de cotutelle requiert que le doctorant soit protégé par une assurance-maladie et une assurance-responsabilité civile, qu’il soit à l’Université de Montréal ou à l’étranger.

Les étudiants québécois en séjour d’études en France ainsi que les étudiants français en séjour d’études au Québec sont couverts par le Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des étudiants. C’est ce protocole qu’il faut mentionner dans votre convention de cotutelle, après avoir vérifié que rien ne vous exclut de cette protection.

Pour toute question concernant les assurances, les étudiants québécois s’adresseront au Bureau des séjours d’études hors Québec et les étudiants internationaux, au Bureau des étudiants internationaux.

Les signatures

Votre convention de cotutelle devra porter votre signature ainsi que les signatures suivantes, pour chacune des deux universités :

  • Vos directeurs de thèse, qui approuvent le détail de votre cheminement doctoral et se portent garants de votre encadrement;
  • L’autorité académique (c’est-à-dire le directeur ou le responsable des études supérieures de votre unité d’attache, dont le vis-à-vis est, le plus souvent, en France, le directeur/responsable de l’école doctorale), qui compare votre cheminement en cotutelle au cheminement normal des doctorants dans votre domaine afin d’en confirmer la qualité et la conformité;
  • Les représentants institutionnels, dont la Vice-Rectrice adjointe aux études supérieures pour l’Université de Montréal, qui ont autorité pour engager leur établissement dans la réalisation d’une cotutelle.

L’Université de Montréal procède préférablement par signatures électroniques certifiées. La coordonnatrice organisera, conjointement avec le service des cotutelles de l’établissement partenaire, les modalités de la ronde des signatures. 

Au terme du processus, un original sera retourné aux signataires.  

Modifications à la convention - Avenants

Si vous avez déjà une convention de cotutelle signée, mais que vous souhaitez en modifier les conditions, nous devons rédiger un avenant, par exemple dans le cas d’une prolongation de la période couverte par votre convention ou d’une modification des lieux de séjours. Il est important d’en discuter préalablement avec vos directeurs de thèse.

Afin d’amorcer la procédure de rédaction d’un avenant, veuillez compléter le modèle correspondant à vos besoins et le joindre en format PDF modifiable au formulaire CHE_Cotutelle, disponible sur votre Centre étudiant - notez que si l’université partenaire vous a déjà fourni un modèle d’avenant, vous pouvez plutôt joindre celui-ci au formulaire CHE_Cotutelle. Les modèles d’avenants de l’Université de Montréal sont disponibles à la section Publications et formulaires.

Si aucun des modèles proposés sur le site Web des ESP ne correspond à vos besoins, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel au cotutelle-international@esp.umontreal.ca.