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Dispositions fiscales

Chaque année, avant le 30 avril, vous devez soumettre votre déclaration de revenu de l’année antérieure à Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada.

Les relevés fiscaux nécessaires à la production de votre déclaration d’impôt vous sont transmis vers le 28 février.

Stagiaires postdoctoraux employés

Vous recevez les relevés fiscaux T4 et R1. Ces relevés sont envoyés par la poste ou sont disponibles dans votre Libre-Service Synchro si vous avez adhéré au service « Feuillets fiscaux électroniques » avant la fin du mois de janvier de l’année en cours. Une communication sur votre adresse électronique institutionnelle vous est envoyée quand les feuillets sont disponibles. Pour adhérer à ce service:

  1. Accédez à votre Libre-service Synchro.
  2. Sélectionnez le menu Paie et rémunération.
  3. Cliquez sur l’onglet Consentement T4/T4A.
  4. Cochez la case servant à donner votre consentement.
  5. Cliquez sur le bouton Envoyer.
  6. Faites OK lorsque le message « Confirmation soumission » apparaît; vous retournerez automatiquement à la page Consentement T4/T4A. À la ligne «Statut courant», le message « Consentement reçu » sera inscrit.
  7. Simultanément, vous recevrez un courriel de Synchro-RH-Production ayant pour objet : « Avis de réception du consentement T4-T4A ».
  8. N'oubliez pas de répéter les étapes 2 à 7 pour le Consentement RL-1 (relevé provincial).

Atte​ntion !

Stagiaires postdoctoraux boursiers

  • Si vous êtes payé par le fonds de recherche de votre superviseur géré dans un centre de recherche ou un centre hospitalier externe à l’UdeM, vous recevez  les relevés fiscaux T4 et R1 de la Direction des ressources humaines (DRH) du centre de recherche. Les informations concernant vos relevés fiscaux vous seront données par la DRH du centre de recherche.
  • Si vous êtes boursiers de Mitacs ou de Banting, vous recevez par courrier les relevés fiscaux T4 et R1 du service des finances de l’UdeM. Il est important de maintenir votre adresse postale à jour dans votre « Centre étudiant ». Si vous ne recevez pas vos relevés fiscaux ou vous y constatez une erreur, communiquez avec la Direction des finances de l’UdeM en écrivant à l’adresse courriel cde-academique@umontreal.ca.

N.B. Pour changer votre adresse postale :

  • Allez dans l’onglet Données personnelles du Centre étudiant.
  • Sélectionnez Adresses dans le menu déroulant.
  • Cliquez sur la flèche de droite.
  • Sélectionnez l’information à mettre à jour et suivez les indications.
  • N’oubliez pas d’enregistrer avant de quitter. 
  • Si vous êtes payé directement par un organisme subventionnaire vous recevez vos relevés fiscaux des services des finances de l’organisme concerné. À titre d’exemple, les boursiers des organismes IRSC, CRSNG, CRSHC reçoivent le relevé T4A de l’organisme subventionnaire qui leur verse la bourse. Notez que les organismes boursiers fédéraux n’émettent pas de R1 aux boursiers. 

Règles fiscales de Revenu Québec

En ce qui concerne la déclaration de revenu provinciale, vous devez vous renseigner auprès de Revenu Québec.

Si vous êtes un stagiaire postdoctoral étranger, vous pouvez être éligible à une exemption d'impôt provincial. Vous devez faire parvenir la demande aux Études supérieures et postdoctorales (ESP) à Mme Ouassila Hablal à l’adresse : ouassila.hablal@umontreal.ca. La date limite pour la réception de votre demande est 14 décembre 2020, afin de vous permettre de recevoir une réponse rapidement en début d’année 2021 pour la production de votre déclaration d’impôt. Pour vérifier les conditions d'éligibilité, consultez le site Web du Ministère de l’Éducation et Enseignement supérieur à ce sujet ou le Guide pour l’obtention d’une attestation d’admissibilité de la ministre de l’Enseignement supérieur.

Afin de vous aider dans vos démarches, voici la liste des domaines admissibles, le formulaire pour une demande initiale ou pour une demande de renouvellement, si vous avez déjà été exempté en 2019. Voici également des exemples pour vous aider à vous repérer sur quels champs remplir : Formulaire de demande initiale (modèle) et demande de renouvellement (modèle).

À titre indicatif, voici les critères d’admissibilité du stagiaire postdoctoral :

  1. est spécialisé dans le domaine des sciences pures ou appliquées ou dans un domaine connexe;
  2. est titulaire d’un diplôme de troisième cycle universitaire (Ph. D.) ou d’un équivalent reconnu par une université québécoise dans le domaine des sciences pures ou appliquées ou dans un domaine connexe depuis moins de cinq ans;
  3. effectue, auprès de l’employeur, un stage postdoctoral à temps plein et d’une durée déterminée à titre de chercheur;
  4. exerce ses fonctions exclusivement, ou presque exclusivement, et de façon continue, à titre de chercheur dans le cadre d’un stage postdoctoral dans le domaine des sciences pures ou appliquées ou dans un domaine connexe. 

Règles fiscales de l’Agence du revenu du Canada

Au fédéral, les sommes perçues directement reliées à la réalisation de votre stage postdoctoral, sont considérées comme des revenus et sont pleinement imposables. Pour connaître les taux d'imposition, consultez le site Web de l'Agence du Revenu du Canada.

Veuillez noter que l’Université de Montréal ne prélève pas d’impôt à la source sur les bourses versées. Vous devez donc disposer de ressources financières suffisantes pour effectuer les paiements exigibles (impôts, acomptes provisionnels, etc.).

Déclarations de revenus

Les Études supérieures et postdoctorales (ESP) et l’UdeM ne prodiguent pas de conseils pour les déclarations de revenus. Il vous est fortement conseillé de vous adresser à un professionnel (comptable, fiscaliste) pour toute question d’ordre fiscal.

Pour information, visitez les sites Web de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.