Chaque année, avant le 30 avril, vous devez soumettre votre déclaration de revenu de l’année antérieure à Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada.

Les relevés fiscaux nécessaires à la production de votre déclaration d’impôt vous sont transmis vers le 28 février.

Postdoctorantes et postdoctorants employés

Vous recevez les relevés fiscaux T4 (fédéral) et R1 (provincial). Ces relevés sont envoyés par la poste ou sont téléchargeables depuis votre Libre-Service Synchro si vous avez adhéré au service « Feuillets fiscaux électroniques » avant la fin du mois de janvier de l’année en cours. Une communication sur votre adresse électronique institutionnelle vous est envoyée quand les feuillets sont disponibles. Pour adhérer à ce service:

1. Accédez à votre Libre-service Synchro.
2. Sélectionnez le menu Paie et rémunération.
3. Cliquez sur l’onglet Consentement T4/T4A.
4. Cochez la case servant à donner votre consentement.
5. Cliquez sur le bouton Envoyer.
6. Faites OK lorsque le message « Confirmation soumission » apparaît; vous retournerez automatiquement à la page Consentement T4/T4A. À la ligne «Statut courant», le message « Consentement reçu » sera inscrit.
7. Simultanément, vous recevrez un courriel de Synchro-RH-Production ayant pour objet : « Avis de réception du consentement T4-T4A ».
8. N'oubliez pas de répéter les étapes 2 à 7 pour le Consentement RL-1 (relevé provincial).

Attention !

• Désactivez le bloqueur de fenêtres contextuelles de votre navigateur Web pour que vos documents PDF s’affichent.
• Si vous ne recevez pas vos relevés fiscaux ou si vous y constatez une erreur, vous pouvez communiquer avec la Direction des ressources humaines en utilisant le formulaire d’aide en ligne.

Postdoctorantes et postdoctorants boursiers

• Si vous êtes payé par le fonds de recherche de votre superviseure ou superviseur géré dans un centre de recherche ou un centre hospitalier externe à l’UdeM, vous recevez les relevés fiscaux T4 (fédéral) et R1 (provincial) de la Direction des ressources humaines (DRH) du centre de recherche.
• Si vous êtes boursière ou boursier de Mitacs ou de Banting, vous recevez par la poste les relevés fiscaux T4 et R1 de la Direction des finances de l’UdeM. Il est important de maintenir votre adresse postale à jour dans votre Centre étudiant. Si vous ne recevez pas vos relevés fiscaux ou si vous y constatez une erreur, communiquez avec la Direction des finances de l’UdeM en écrivant à l’adresse courriel cde-academique@umontreal.ca.
• Si vous êtes payé directement par un organisme subventionnaire, vous recevez vos relevés fiscaux des services des finances de l’organisme concerné. À titre d’exemple, les boursiers des organismes IRSC, CRSNG, CRSHC reçoivent le relevé T4A de l’organisme subventionnaire qui leur verse la bourse. Notez que les organismes boursiers fédéraux n’émettent pas de R1 aux boursières et boursiers. 

Pour changer votre adresse postale :

• Allez dans l’onglet Données personnelles du Centre étudiant.
• Sélectionnez Adresses dans le menu déroulant.
• Cliquez sur la flèche de droite.
• Sélectionnez l’information à mettre à jour et suivez les indications.
• N’oubliez pas d’enregistrer avant de quitter.

Règles fiscales de Revenu Québec

En ce qui concerne la déclaration de revenu provinciale, vous devez vous renseigner auprès de Revenu Québec.

Règles fiscales pour postdoctorantes et postdoctorants internationaux

Si vous êtes une postdoctorante ou un postdoctorant international, vous pourriez, sous certaines conditions, être éligible à une exonération d'impôt provincial.

Pour obtenir cette exemption, vous devez soumettre une demande d’attestation d’admissibilité au Programme d’exemption d’impôt à UdeM international. Votre dossier doit être transmis au plus tard le 7 janvier de chaque année à l’adresse suivante: udem-international@umontreal.ca.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger la documentation nécessaire :

• Guide pour l’obtention d’une attestation d’admissibilité de la ministre de l’Enseignement supérieur (voir Annexe 2 – Liste des domaines admissibles).
• Formulaire de demande initiale et Exemple de formulaire de demande initiale complété
• Formulaire de demande de renouvellement (à utiliser si vous avez déjà été exempté en 2022) et Exemple de formulaire de demande de renouvellement complété.

Votre demande sera transmise au ministère de l’Enseignement supérieur afin que soit émis un certificat d’admissibilité. Celui-ci vous sera ensuite acheminé et la Direction des ressources humaines produira le relevé fiscal R1 à inclure à votre rapport d’impôt provincial, qui vous sera transmis par Synchro libre-service ou par la poste. Il est à noter que les postdoctorantes et postdoctorants employés par un centre affilié (à l’exclusion du CHU Sainte-Justine) doivent acheminer leur certificat d’admissibilité à la direction des ressources humaines de leur centre.

Pour vous assurer de recevoir votre relevé fiscal R1 à temps pour la production de votre déclaration de revenus, qui doit être soumise au ministère du Revenu avant le 30 avril de chaque année, le respect de la date limite de dépôt de votre dossier (7 janvier) est impératif.

Afin de prendre connaissance des conditions d'éligibilité à l’exemption, veuillez consulter le site Web du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur ou le Guide pour l’obtention d’une attestation d’admissibilité de la ministre de l’Enseignement supérieur (voir Annexe 2 –  Liste des domaines admissibles).

À titre indicatif, voici les critères d’admissibilité :

1. Être spécialisé dans le domaine des sciences pures ou appliquées ou dans un domaine connexe.
2. Être titulaire d’un diplôme de troisième cycle universitaire (Ph. D.) ou d’un équivalent reconnu par une université québécoise dans le domaine des sciences pures ou appliquées ou dans un domaine connexe depuis moins de cinq ans.
3. Effectuer, auprès de l’employeur, un stage postdoctoral à temps plein et d’une durée déterminée à titre de chercheur
4. Exercer ses fonctions exclusivement, ou presque exclusivement, et de façon continue à titre de chercheuse ou chercheur dans le cadre d’un stage postdoctoral dans le domaine des sciences pures ou appliquées ou dans un domaine connexe.

Pour toutes questions sur cette section du site Internet des ESP, nous vous invitons à communiquer avec UdeM international à : udem-international@umontreal.ca.

Règles fiscales de l’Agence du revenu du Canada

Au fédéral, les sommes perçues directement reliées à la réalisation de votre stage postdoctoral sont considérées comme des revenus et sont pleinement imposables. Pour connaître les taux d'imposition, consultez le site Web de l'Agence du Revenu du Canada.

Veuillez noter que l’Université de Montréal ne prélève pas d’impôt à la source sur les bourses versées. Vous devez donc disposer de ressources financières suffisantes pour effectuer les paiements exigibles (impôts, acomptes provisionnels, etc.).

Déclarations de revenus

Les Études supérieures et postdoctorales (ESP) et l’UdeM ne prodiguent pas de conseils pour les déclarations de revenus. Il vous est fortement conseillé de vous adresser à une professionnel ou un professionnel (comptable, fiscaliste) pour toute question d’ordre fiscal.

Pour information, visitez les sites Web de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.